1. GT COURTAGE AUTOMOBILE
GT courtage automobile est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites pénales.
2. LITIGES
GT courtage automobile ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles qu’elle propose pour le compte de ses Déposants. En cas de vices cachés soulevés par les Acheteurs, le Déposant - vendeur est le seul responsable.
Le Déposant s’engage sur la véracité des renseignements fournis lors du dépôt du véhicule.
3. INFORMATIQUE
Les renseignements portés sur les contrats de dépôt ou sur les factures sont traités par informatique. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et liberté, le Déposant ou l’Acheteur selon le cas dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant dans les fichiers.
4. MODALITES
4.1. Le Déposant donne mandat à GT courtage automobile de proposer à la vente pour son compte le véhicule déposé pendant toute la durée du dépôt et s’engage en contrepartie à régler à GT courtage automobile lorsque le véhicule aura été vendu, une commission (voir nos tarifs commissions).
4.2. Le Déposant peut vendre son véhicule par lui même ou retirer le véhicule de la vente. Il devra prévenir GT courtage automobile sous 48 heures qui le retirera de sa base de données de véhicules à vendre.
4.3. GT courtage automobile se réserve le droit de choisir les véhicules qui lui sont confiés en dépôt et de refuser notamment tout véhicule dont le mauvais état apparent ou de fonctionnement, la provenance ou l’identité du propriétaire s’avéreraient douteuse, si le kilométrage est supérieur à 150000kms ou que la courroie de distribution n’a pas été remplacé selon les recommandations du constructeur.
4.4. Le Dépôt du véhicule n’est pas physique, il est dit " virtuel " car le Déposant peut continuer à jouir de son véhicule pendant toute la durée du dépôt.
5. DUREE
5.1. Le contrat de Dépôt est conclu pour une durée de 6 mois, une mise à jour du kilométrage et du prix sera établie tous les mois en accord avec le Déposant.
5.2. Sans nouvelle du Déposant au bout de 2 mois, le véhicule sera retiré de la base de données. Si le déposant le demande, le véhicule sera laissé en vente pour une nouvelle durée de 6 mois.
6. PRIX
6.1. Le prix de mise en vente initial du véhicule confié en Dépôt est déterminé entre le Déposant et GT courtage automobile qui peut conseiller le Déposant sur le prix le plus adapté à son véhicule.
6.2. Le Déposant peut modifier à la baisse le prix de mise en vente du véhicule pendant la durée du contrat.
6.3. En accord avec le Déposant, toute proposition qui sera faite par un acheteur potentiel pourra être annoncé au Déposant, a lui de décider si il accepte ou refuse l’offre.
7. REGLEMENT
7.1. Le Déposant signera un mandat de dépôt-vente et fournira une copie de la carte grise du véhicule à GT courtage automobile (par soucis de transparence, le déposant pourra cacher les numéros de série et type mine du véhicule) dans les 10 jours suivants la première diffusion du véhicule sur les sites internet automobile, auquel cas, les annonces seront automatiquement supprimées. Ce mandat sera valide pour tout acheteur potentiel présenté par GT courtage automobile.
7.2. Au moment de la vente, l’Acheteur remet la totalité de la somme sous forme de chèque de banque au Déposant. GT courtage automobile retourne en suite la facture de commissionnement au Déposant. Le Déposant règle à GT courtage automobile sa commission sous 10 jours.